{"id":79,"date":"2017-06-02T12:57:12","date_gmt":"2017-06-02T10:57:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.azf-assodessinistres.org\/site\/?page_id=79"},"modified":"2017-06-16T13:22:13","modified_gmt":"2017-06-16T11:22:13","slug":"les-proces","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.azf-assodessinistres.org\/?page_id=79","title":{"rendered":"1er proc\u00e8s : L’action p\u00e9nale jusqu\u2019au proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"

1er<\/sup> proc\u00e8s<\/strong><\/h2>\n

L’action p\u00e9nale jusqu\u2019au proc\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Une semaine apr\u00e8s l’explosion de l’usine AZF, le Procureur de la R\u00e9publique, Michel Br\u00e9ard ouvre une information judiciaire sur les causes de l’explosion et les responsabilit\u00e9s: \u00ab\u00a0Des chefs d’homicides et blessures involontaires par violation manifeste d’obligations de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence impos\u00e9es par la loi ou le r\u00e8glement, destructions, d\u00e9gradations ou d\u00e9t\u00e9riorations involontaires de biens appartenant \u00e0 autrui, par l’effet d’une explosion ou d’un incendie.<\/em><\/p>\n\n\n\n
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  • 18 mai 2006 : Mise en examen de la SA GRANDE PAROISSE<\/strong> pour avoir \u00e0 Toulouse le 21 septembre 2001 : \u00ab\u00a0Par maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’une obligation particuli\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence impos\u00e9e par la loi ou le r\u00e8glement, en l’esp\u00e8ce, en n’ayant pas accompli toutes les diligences \u00e0 la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement sous le r\u00e9gime de l’autorisation, la recommandation DMRS n\u00b0106 du 1er trimestre 1974 (Rubrique n\u00b0405 devenue 1330) et l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2000.\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

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    • 23 f\u00e9vrier 2008 :<\/strong> S’ouvre le plus grand proc\u00e8s jamais tenu devant un tribunal correctionnel en France. Serge Biechlin, le directeur de l’usine, et Grande Paroisse (AZF) en tant que personne morale, sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires, destructions et d\u00e9gradations involontaires par l’effet d’une explosion ou d’un incendie, et infractions au code du travail. La justice a fait am\u00e9nager la salle Jean Mermoz pour accueillir un millier de personnes chaque jour pendant le proc\u00e8s: les avocats, les journalistes, 200 t\u00e9moins, 1800 parties civiles et le public. Le proc\u00e8s va durer quatre mois.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le verdict<\/strong><\/p>\n

      Pour signifier clairement les positions de l\u2019association sur le proc\u00e8s en premi\u00e8re instance et sur le jugement, voici deux communiqu\u00e9s que nous avons publi\u00e9s \u00e0 ces occasions.<\/p>\n

      1 – Communiqu\u00e9 du 26 juin 2009 pour r\u00e9agir aux r\u00e9quisitions du procureur \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance <\/strong><\/p>\n

      \u201c <\/em>Toulouse le 26 juin 2009<\/em><\/strong><\/p>\n

      Au proc\u00e8s de l\u2019explosion de l\u2019usine AZF, l\u2019audience du mercredi 25 juin \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e aux conclusions de l\u2019accusation. Le r\u00e9quisitoire a \u00e9t\u00e9 impitoyable. Dans un raisonnement implacable, les fautes de l\u2019industriel ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, analys\u00e9es, et qualifi\u00e9es p\u00e9nalement. Ainsi, l\u2019explosion de l\u2019usine AZF s\u2019explique par une erreur de manipulation, erreur qui est elle-m\u00eame la cons\u00e9quence de multiples d\u00e9rives techniques, d\u00e9rives techniques qui elles-m\u00eames sont les cons\u00e9quences de la recherche syst\u00e9matique d\u2019\u00e9conomies.<\/em><\/p>\n

      Sont venues ensuite les demandes de peines, et ce sont les sanctions maximales qui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es : <\/em><\/p>\n

        \n
      • rien contre le groupe Total et Thierry Desmarest<\/em><\/i><\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • 225 000 \u20ac contre la soci\u00e9t\u00e9 Grande Paroisse<\/em><\/li>\n
        • 3 ans de prison avec sursis et 45 000 \u20ac d\u2019amende pour Serge Biechelin.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

          La loi ne permet donc pas de rechercher les responsabilit\u00e9s des vrais responsables, de ceux qui imposent par une politique de groupe des restrictions incessantes sur la s\u00e9curit\u00e9.<\/em><\/p>\n

          Pour ce qui concerne les personnes physiques, la loi ne permet de condamner que des ex\u00e9cutants, et \u00e0 des peines non dissuasives.<\/em><\/p>\n

          Pour ce qui concerne les personnes morales, les soci\u00e9t\u00e9s, seule une coquille vide, Grande Paroisse encourt une peine, une amende de 225 000 euros, alors que les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s du groupe Total pour l\u2019ann\u00e9e 2008 se montent \u00e0 14 milliards d\u2019euros , soit sept millions de fois moins !<\/em><\/p>\n

          Pour m\u00e9moire, le groupe Total a transig\u00e9 \u00e0 150 millions d\u2019euros le silence de la SNPE, dont le t\u00e9moignage.<\/strong><\/em><\/p>\n

          Total ne se met pas hors la loi, non, car rien dans la loi ne permet de condamner les cons\u00e9quences dramatiques de sa politique. <\/em><\/p>\n

          \u00ab\u00a0C\u2019est la loi qu\u2019il faut changer. \u201d<\/strong><\/p>\n

          \n

          2 – Communiqu\u00e9 du 20 novembre 2009 pour s\u2019indigner de la relaxe g\u00e9n\u00e9rale qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e dans le jugement.<\/strong><\/p>\n

          Toulouse, le 20 novembre 2009<\/em><\/strong><\/p>\n

          Relaxe g\u00e9n\u00e9rale au b\u00e9n\u00e9fice du doute ! C\u2019est dans la stupeur g\u00e9n\u00e9rale que le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu sa sentence jeudi dernier 19 novembre au proc\u00e8s de l\u2019explosion de l\u2019usine AZF. D\u2019abord la soci\u00e9t\u00e9 Total et son PDG Thierry Desmarrets ont \u00e9t\u00e9 mis hors de cause, parce que le magistrat instructeur avait refus\u00e9 toute mise en examen les concernant, et que le tribunal n\u2019entendait pas remettre en cause cette d\u00e9cision. Mais en conclusion de pr\u00e9s de deux heures d\u2019explications, c\u2019est \u00e9galement Grande Paroisse et son directeur, Serge Biechlin qui \u00e9taient \u00e9galement relax\u00e9s.<\/em><\/p>\n

          Pour les centaines de sinistr\u00e9s pr\u00e9sents dans la salle, ce fut l\u2019incompr\u00e9hension, la stupeur, puis la col\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9c\u0153urement. Ainsi il peut y avoir 31 morts, 20 000 bless\u00e9s, des paralys\u00e9s, des aveugles, des sourds, 1000 appartements d\u00e9truits, 50 000 endommag\u00e9s, la quart d\u2019une ville touch\u00e9e, et pourtant pas de coupable.<\/em><\/p>\n

          Ce jugement ne peut \u00eatre compris que comme un blanc-seing pour toutes les catastrophes \u00e0 venir. Les industriels peuvent tuer, blesser, d\u00e9truire en toute impunit\u00e9.<\/em><\/p>\n

          Mais si le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qu\u2019a rendu le tribunal de Toulouse est ahurissant, ses attendus, c\u2019est-\u00e0-dire la justification de ce jugement, ne le sont pas moins car en totale contradiction avec la d\u00e9cision finale de relaxe.<\/em><\/p>\n

          Le tribunal a commenc\u00e9 par une attaque en r\u00e8gle contre l\u2019instruction publique, notamment parce que la sc\u00e8ne du crime n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e, et \u00ab que le procureur a tenu des propos extravagants (sur l\u2019accident s\u00fbr \u00e0 90 %)\u00bb, ces deux faits ayant fragilis\u00e9 l\u2019enqu\u00eate judicaire. <\/em><\/p>\n

          Puis concernant la responsabilit\u00e9 du groupe Total, le tribunal a affirm\u00e9 que Total avait absorb\u00e9 de fait Grande Paroisse qui n\u2019\u00e9tait plus qu\u2019une coquille vide, et que les documents remis par le secr\u00e9taire du CE montraient clairement que le directeur Serge Biechlin n\u2019avait aucune autonomie de man\u0153uvre.<\/em><\/p>\n

          Puis il a fait une charge tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re contre l’attitude de la commission d’enqu\u00eate interne constitu\u00e9e par Total, qu\u2019il a accus\u00e9 d’avoir dissimul\u00e9 des faits, des pi\u00e8ces et des t\u00e9moignages capitaux aux enqu\u00eateurs, d\u00e8s les premiers jours de l’instruction. Le tribunal s’est emport\u00e9 contre \u00ab\u00a0une man\u0153uvre grossi\u00e8re\u00a0\u00bb des chimistes de Grande Paroisse qui auraient \u00ab\u00a0cherch\u00e9 \u00e0 tromper la religion du tribunal, d\u00e9montrant l\u00e0 encore un parti pris fort \u00e9loign\u00e9 de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

          Les attendus du jugement critiquent ensuite le fonctionnement de l’usine AZF, pointant les \u00ab\u00a0d\u00e9faillances organisationnelles\u00a0\u00bb de ce site, et ses \u00ab\u00a0d\u00e9rives\u00a0\u00bb, notamment dans la gestion des d\u00e9chets et le recours \u00e0 de nombreuses entreprises sous-traitantes non form\u00e9es. Le tribunal s’\u00e9tonne de la cohabitation d’un atelier de produits chlor\u00e9s au sud de l’usine et de nitrates au nord, et s’inqui\u00e8te de l’absence d’une barri\u00e8re \u00e9tanche entre ces deux produits chimiques, r\u00e9put\u00e9s incompatibles. Et il explique ces erreurs par le fait que toutes les \u00e9tudes de danger n\u2019\u00e9taient faites que pour des ateliers isol\u00e9s, en n\u2019\u00e9tudiant jamais les \u00e9changes entre ces diff\u00e9rents ateliers. La liste des critiques qui s’abattent sur le site est telle que le jugement prend des allures de r\u00e9quisitoire.<\/em><\/p>\n

          Il estime tr\u00e8s convaincant le sc\u00e9nario construit par l\u2019enqu\u00eate scientifique qui affirme qu\u2019une benne blanche a \u00e9t\u00e9 remplie de r\u00e9sidus d\u2019une centaine de sacs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans le sas du b\u00e2timent 221, que des produits incompatibles qui s\u2019y trouvaient m\u00e9lang\u00e9s ont explos\u00e9s, initiant l\u2019explosion des 300 tonnes de nitrates.<\/em><\/p>\n

          Il estime ce sc\u00e9nario tr\u00e8s probable, mais il continue en d\u00e9clarant dans un silence glacial que la justice a besoin de certitude, et que faute d\u2019une preuve certaine, il devait relaxer au b\u00e9n\u00e9fice du doute les deux pr\u00e9venus.<\/em><\/p>\n

          Apr\u00e8s avoir affirm\u00e9 que le groupe Total a mis en place une commission d\u2019enqu\u00eate interne qui a dissimul\u00e9 des faits et des pi\u00e8ces aux enqu\u00eateurs de la police judiciaire, il conclut \u00e0 la relaxe justement parce qu\u2019il manque \u00e0 la justice les pi\u00e8ces que le pr\u00e9venu a lui-m\u00eame soustrait !<\/em><\/p>\n

          Dans cet imbroglio, il est difficile de comprendre le r\u00f4le de chacun, mais la conclusion s\u2019impose \u00e0 tous : l\u2019industriel est blanchi de tout soup\u00e7on.<\/em><\/p>\n

          C\u2019est une insulte \u00e0 tous les sinistr\u00e9s, et c\u2019est un blanc-seing pr\u00e9ventif \u00e0 tous les exploitants des usines \u00e0 risque. <\/em><\/strong><\/p>\n

          Nous ne pouvons accepter ce d\u00e9ni de justice, et nous allons continuer \u00e0 nous battre pour obtenir la condamnation de Total en appel. \u201d<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          1er proc\u00e8s L’action p\u00e9nale jusqu\u2019au proc\u00e9s Une semaine apr\u00e8s l’explosion de l’usine AZF, le Procureur de la R\u00e9publique, Michel Br\u00e9ard ouvre une information judiciaire sur les causes de l’explosion et les responsabilit\u00e9s: \u00ab\u00a0Des chefs d’homicides et blessures involontaires par violation manifeste d’obligations de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence impos\u00e9es par la loi ou le r\u00e8glement, destructions, … <\/p>\n

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