Devant l’ampleur de la catastrophe du 21 septembre 2001, et suite \u00e0 la mobilisation exceptionnelle des associations de sinistr\u00e9s et des Toulousains eux-m\u00eames, un Comit\u00e9 National de Suivi pour la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF a \u00e9t\u00e9 mis en place le 03 octobre 2001 sous l’\u00e9gide du minist\u00e8re de la Justice (CNSV<\/strong>).<\/p>\n Ce comit\u00e9 a pour membres des repr\u00e9sentants des institutions judiciaires, de la Pr\u00e9fecture, des collectivit\u00e9 territoriales, des compagnies d’assurances, de l’ordre des avocats, du service d’aide aux victimes, de la CPAM, de Grande Paroisse (le propri\u00e9taire de l’usine AZF), du groupe Total et de leurs assureurs (AON et EQUAD).<\/p>\n L’Association, forte de son agr\u00e9ment aux fins de partie civile, demande \u00e0 si\u00e9ger au sein du CNSV.<\/p>\n L’outil du CNSV est la Convention nationale pour l’indemnisation des victimes de l’explosion de l’usine Grande-Paroisse, Groupe TotalFinaElf, sign\u00e9e le 31 octobre 2001<\/strong>. Elle pr\u00e9voit un certain nombre de mesures exceptionnelles et d\u00e9rogatoires aux clauses des contrats d’assurance, dont le but est de favoriser une indemnisation simple, \u00e9quitable du pr\u00e9judice des victimes, tout en sauvegardant express\u00e9ment leurs droits et leurs possibilit\u00e9s de recours amiables ou devant les tribunaux. Elle r\u00e8gle \u00e9galement l’indemnisation des personnes qui n’\u00e9taient pas assur\u00e9es au moment de la catastrophe.<\/p>\n Le Comit\u00e9 de Suivi apporte des garanties d’objectivit\u00e9, d’ind\u00e9pendance, d’impartialit\u00e9 quant \u00e0 la gestion des proc\u00e9dures d’indemnisation des pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 l’explosion d’AZF. C’est un lieu d’\u00e9changes, de prises de d\u00e9cisions, mais aussi de n\u00e9gociations. Face \u00e0 l’ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent des d\u00e9g\u00e2ts, tant humains que mat\u00e9riels, nous avons interpell\u00e9 le CNSV sur des points pr\u00e9cis qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 diff\u00e9rents \u00ab\u00a0avenants\u00a0\u00bb \u00e0 la Convention Nationale (remboursement des frais m\u00e9dicaux CPAM, non prise en compte de la v\u00e9tust\u00e9, m\u00e9diation locative, etc.).<\/p>\n Notre association s’est particuli\u00e8rement illustr\u00e9e dans la prise en compte d’un pr\u00e9judice sp\u00e9cifique qui reconna\u00eet l’aspect collectif de la catastrophe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Comit\u00e9 National de Suivi des Victimes Devant l’ampleur de la catastrophe du 21 septembre 2001, et suite \u00e0 la mobilisation exceptionnelle des associations de sinistr\u00e9s et des Toulousains eux-m\u00eames, un Comit\u00e9 National de Suivi pour la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF a \u00e9t\u00e9 mis en place le 03 octobre … <\/p>\n