2ème procès : Le procès en appel

2ème procès

Le procès en appel

C’est Maître Thierry Carrère qui est notre avocat

Pour le procès en appel, nous nous sommes rapprochés de Maître Thierry Carrère, nous avons pu constater une convergence de vue sur les objectifs et la stratégie juridique et nous nous sommes facilement mis d’accord. Ce sera donc notre avocat unique pour le procès en appel.

Nous ne nous sommes pas battus en vain !

Le jugement de la cour d’appel du 24 septembre 2012 est une très grande satisfaction pour l’Association des Sinistrés du 21 septembre. En effet la cour d’appel affirme que la catastrophe AZF est due à une erreur de manipulation dont la société Grande Paroisse est totalement responsable, ce que nous avons toujours défendu.

Il faut cependant commencer par constater les limites de ce jugement, limites qui étaient écrites dès 2002 par la première instruction, menée totalement à décharge pour le groupe Total.

Car nous revenons de loin. D’une part, l’instruction a systématiquement refusé de rechercher des responsabilités dépassant le cadre toulousain, et d’autre part elle a débouté toutes les actions visant à établir le délit d’entrave à l’encontre de la Commission d’enquête interne de Total.

C’est ce qui nous a conduits à faire la citation directe à l’encontre de la Total SA et de Thierry Desmarret. Nous ne nous faisions guère d’illusion sur la possibilité de les faire condamner, mais notre procédure a eu l’immense avantage de replacer Total au centre des débats. Nous avons eu raison de la faire !

Le jugement dédouane donc le groupe Total de toutes responsabilités, mais les filiales, c’est fait pour ça, pour établir une barrière étanche entre la catastrophe et le donneur d’ordre. C’est une coquille vide, Grande Paroisse qui est condamnée, c’est scandaleux, mais la loi l’autorise, est faite pour ça, pourrait-on dire !

D’autre part les peines prononcées sont dérisoires, même si la cour d’appel est allée au-delà des réquisitions. En particulier le directeur Serge Biechlin a été condamné à un an de prison ferme. Nous approuvons cette condamnation, pas par esprit de vengeance, mais au contraire dans l’intérêt de tous les Serge Biechlin du monde. Nous espérons que ce jugement fera jurisprudence, et qu’un directeur de filiale aura ainsi un moyen de résister aux pressions de sa tutelle exigeant toujours plus d’économies au détriment de la sécurité.

Par contre le jugement nous satisfait pleinement. La cour d’appel, par son propre raisonnement, est arrivée aux conclusions que nous avons systématiquement défendues pour les procès en première instance et en appel. Nous savions que nous avions raison, et nous n’avons jamais varié. Parmi les dizaines d’associations de sinistrés, il n’y a que l’Association des familles endeuillées de Gérard Ratier et la notre qui ont toujours défendu la même position sur l’erreur industrielle et sur les fautes de Grande Paroisse outil passif aux ordres de Total.

La cour d’appel affirme donc que :

  • L’acte volontaire est écarté de manière certaine
  • Les pistes farfelues (météorite, bombe de la seconde guerre mondiale, arc électrique, foudre, etc.) sont écartées car elles n’ont aucune consistance scientifique.
  • Seul l’accident chimique explique la catastrophe. Et c’est le dépôt accidentel du contenu d’une benne de déchets vingt minutes avant la catastrophe qui en est la cause. Deux faits incontestables établissent définitivement cette explication : la détonation s’est initiée dans le box du bâtiment 221, et la déflagration s’est propagée d’est en ouest. Il y a bien eu regroupement de produits incompatibles dans le hangar 335 lors du secouage des sacs, un apport de DCCNA dans le box sur du nitrate humide, une réaction et l’explosion. «Le fonctionnement de la chaîne pyrotechnique s’avère dorénavant définitivement établi et sans que subsiste le moindre doute», dit-elle. Et ce scénario est le résultat de dysfonctionnement au sein de l’usine : absence de contrôle lors du lavage des sacs, stockage de sacs de produits incompatibles, manque de contrôle sur les activités des sous-traitants. Elle ajoute : « en agissant de la sorte, il y a eu faute caractérisée et grave. Le directeur a laissé se créer les conditions qui ont permis la réalisation du dommage. Il est pénalement responsable.»

C’est donc pour nous une victoire incontestable !


 La cassation et la préparation du nouveau procès

Total fait de la politique. Il ne peut supporter la condamnation. Il dispose de moyens illimités pour défendre son image. Il use de toutes les ressources procédurières pour s’exonérer de ses fautes : cour de cassation et au besoin Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dès octobre 2012, première alerte, Total fait à la cour d’appel une requête en récusation conduisant à l’annulation du procès au motif que la première conseillère serait juge et partie, car elle a des responsabilités dans l’Inavem qui est une émanation du ministère de la justice regroupant tous les Savim. Nous découvrons un nouveau problème. Une audience a lieu dans un climat très tendu où les parties civiles sont priées de quitter la salle. La cour d’appel rejette la demande de Total qui se pourvoit donc en cassation.

Par bribes nous allons découvrir les dessous de l’affaire. Pour un procès en appel, c’est le premier président de la cour d’appel qui désigne une cour composée de trois magistrats, un président et deux conseillers que les prévenus ont deux mois pour récuser. Dans ce temps la première conseillère désignée a mis en garde la cour d’appel sur un possible conflit d’intérêt, mais le premier président la rassure : il en fait son affaire. Total a son atout maître : il fait un pourvoi en cassation au motif de partialité de la première conseillère. On comprend alors mieux ses multiples accusations de partialité tout au long du procès : c’était pour mieux étayer son pourvoi en cassation.

Lors de l’audience publique du 30 octobre, l’avocat général de la cour de cassation rend un avis qui nous est plutôt favorable. Il propose de rejeter le pourvoi en cassation pour toute la partie pénale.

Le 13 janvier 2015, coup de théâtre, la cour de cassation par son arrêt casse le jugement AZF et ordonne un nouveau procès à la cour d’appel de Paris. Le collège d’experts a fait son travail dans l’instruction. Il a apporté la preuve de l’erreur fatale. Les juges de la cour d’appel ont fait leur travail. Ils ont condamné les responsables. La cour de cassation n’est pas revenue sur le fond. Elle a simplement retenu l’accusation de partialité, au motif que la première conseillère avait des responsabilités dans l’Inavem. A cause d’un dysfonctionnement interne de la justice, il faut non seulement tout recommencer treize ans après la catastrophe, mais encore tout recommencer à Paris, ce qui interdit de fait aux parties civiles non inféodées à Total de participer aux débats. On ne peut pas mieux mépriser les souffrances des victimes.

Le premier président de la cour d’appel porte seul l’immense responsabilité de cette catastrophe judiciaire, nous nous réservons le droit de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour exiger une sanction.

Petition pour le 3ème procès

le Procès de l’usine AZF doit se tenir à Toulouse !

APRÈS 14 ANS, les victimes de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse ont encore besoin de votre soutien.

En effet, après avoir subit deux procès éprouvants et massivement suivis par les parties civiles (environ 3200 personnes), à la salle Mermoz de Toulouse ; un au pénal et l’autre en appel lors duquel Grande Paroisse (TOTAL) a été condamnée. Ce verdict a été cassé pour une erreur gravissime de la cour d’appel de Toulouse. En conséquence, la cour de cassation a fixé le nouveau procès à Paris.

 

Pour Total c’est facile, pour les parties civiles c’est difficile, encore un rapport de force.

Cela empêche physiquement et financièrement à plus de 3200 parties civiles toulousaines d’assister au procès. Car ceci implique une avance des frais pour une période de 4 mois, durée moyenne du procès (déplacements, hébergements, etc…) Peu ou prou de personnes ne pourront avancer ces frais évalués aux alentours de 15.000€ par personne.

Nous nous sentons exclu de notre propre procès et nous le vivons comme une nouvelle injustice. Dans ces conditions il nous est difficile de tourner la page.

C’est pourquoi nous sollicitons votre soutien afin que nous puissions assister dignement à notre procès. Celui-ci doit se tenir logiquement dans la ville où la catastrophe a eu lieu, c’est-à-dire ici à Toulouse.

 

Par décret le Garde des Sceaux peut ordonner au tribunal désigné de se déplacer à Toulouse.

En même temps, la règle du contradictoire exige que les parties civiles puissent assister aux audiences.

Sachez-le cette règle n’est pas particulière à ce procès. Effectivement, depuis le Décret n°2014-1634 du 26 décembre 2014, les procès de catastrophes industrielles en France et aux DOM-TOM se tiendront désormais à Paris ou à Marseille, en complète contradiction avec cette règle du contradictoire.

Il ne s’agit pas d’un combat Toulousain mais d’un combat National. Nous sommes tous concernés par ce décret particulièrement injuste.

Pourtant, lors de la fête de la rose à Fonsorbes en 2015, nous avons interpellé Madame Taubira, alors Ministre de la Justice qui droit dans les yeux nous affirmer que le procès se tiendrait à Toulouse…..

 

Mais là encore….paroles, paroles et paroles….